Notre cadre juridique

Autorité des marchés financiers du Québec

Préfontaine Capital est enregistrée depuis 2003 comme gestionnaire de portefeuilles. Préfontaine Capital est en conformité avec toutes les lois et règlements applicables, notamment le Règlement 31-103 s’appliquant aux courtiers, conseillers en valeur et gestionnaires de fonds au Québec.

 

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (canafe)

Préfontaine Capital est en conformité avec les exigences du CANAFE. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier du Canada. Son mandat est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels qu’il détient.

RÈGLEMENTS CANADA

Code de déontologie du gestionnaire de fonds du CFA InstituteTM*

 

Préfontaine Capital est signataire du Code de déontologie du gestionnaire de fonds du CFA InstituteTM et déclare être en conformité avec toutes ses dispositions **

 

Code de déontologie du gestionnaire de fonds

*CFA Institute est une marque déposée appartenant au CFA Institute.

** Préfontaine Capital déclare être en conformité avec le Code de déontologie du gestionnaire de fonds du CFA Institute. Cette déclaration n’est pas vérifiée par le CFA Institute.

 

Nos gardiens de valeurs

Banque Nationale réseau des correspondants

Banque Nationale Réseau des Correspondants agit comme gardien de valeurs pour Préfontaine Capital.

Fiducie banque de Nouvelle-Écosse

ScotiaTrust agit comme gardien de valeurs pour Préfontaine Capital.

Nos auditeurs

Deloitte Canada

Deloitte agit comme auditeur indépendant externe de Préfontaine Capital

Nos conseillers juridiques

Fasken Martineau

Fasken Martineau agit comme conseiller juridique de Préfontaine Capital.

Limitation de responsabilité

Les renseignements ou données que contient ce site Web sont fournis uniquement à titre d’information et ne doivent pas être considérés comme des conseils exhaustifs qui s’appliquent à votre situation financière ou comme des conseils particuliers de nature financière, juridique, comptable, fiscale ou concernant des placements. Veuillez consulter votre propre conseiller financier en ce qui concerne votre situation financière personnelle. Veuillez lire les termes et conditions d’utilisation du site.

 

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